Polémique en France sur la loi du gouvernement pour réglementer les « dark stores »

Jacques Olivier

La croissance rapide que connaît le service de livraison ou de livraison à domicile rend sa réglementation compliquée. Il y a seulement un an, la soi-disant loi Rider a été approuvée, qui visait à réglementer le travail des livreurs, l’accent est maintenant mis sur les soi-disant dark stores, les mini-magasins que ces entreprises de livraison (Getir , Glovo, Gorilles…) ont dans les villes pour pouvoir servir leurs clients ultra-rapidement.

Dans des pays comme l’Espagne, l’ouverture de nouveaux magasins de ce type dans la ville de Barcelone a déjà été interdite, et maintenant c’est la France qui veut réglementer ces usages, puisque dans de nombreux cas ces commerces servent de cuisines, ils sont en des espaces inadaptés ou Ils ne respectent pas les règles d’urbanisme.

Ces espaces ont proliféré dans le sillage du confinement de mars 2020, lorsque la pandémie a éclaté. Ils ont été créés pour pouvoir livrer à domicile, l’hôtellerie étant fermée et profitant du vide juridique existant.

Le projet, en cours d’élaboration et qui sera débattu cet automne, n’a pas plu aux mairies des principales villes françaises, qui se sont insurgées contre lui. C’est le cas de villes comme Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Marseille ou Nice. Ils ont écrit une lettre au Premier ministre, Elisabeth Borne, pour demander qu’ils soient autorisés à légiférer et décider d’interdire ou non ces espaces. Ils craignent que cette loi ne légalise tous ces commerces.

Ainsi, la France a une loi qui les considère comme des entrepôts, de sorte qu’en théorie ils ne peuvent pas être installés dans des locaux commerciaux (bien qu’ils le fassent), puisque l’un et l’autre n’ont pas le même impact sur la vie du quartier.

Le Gouvernement prépare depuis des mois une loi qui réglementera l’installation de ces dark stores (on les appelle aussi ainsi parce qu’ils n’offrent pas de service au public), pour préciser s’il s’agit de boutiques ou de magasins et ainsi mettre fin à ceux qui sont illégaux.

Polémique en France sur la loi du gouvernement pour réglementer les "dark stores"

Opposition à cette loi

A Paris, par exemple, ils sont plus d’une centaine, mais, comme le critique la mairie de Paris, qui s’oppose à la loi, beaucoup occupent des locaux commerciaux, ce qui est illégal, et dérangent les voisins.

Les municipalités qui s’opposent à ce décret critiquent la prolifération de ces magasins dans les villes, dénoncent qu’ils dérangent les voisins et changent l’image des quartiers. « Nous n’allons pas les laisser s’installer de manière anarchique. Il s’agit de le réglementer. Nous n’allons pas les autoriser tous parce qu’ils ne sont pas l’image d’une ville, où il y a un tissu commercial », a assuré le ministre du logement, Olivier Klein, également maire de Clichy sous Bois, une des communes de la périphérie parisienne.

Voyant la forte opposition à son projet, le gouvernement français a reculé et défend désormais que ce seront les communes qui pourront décider d’interdire ou non les dark stores.

Le nom des dark stores n’est pas encore défini, car de nombreuses municipalités les considèrent comme les locaux que les opérateurs de livraison à domicile utilisent pour leurs livraisons. Lorsque la pandémie a éclaté, de nombreuses chaînes de supermarchés ont également utilisé certains de leurs magasins comme entrepôts pour faire face à la flambée de la demande de commandes en ligne à l’époque. Dans certains cas, ces magasins ont été définitivement reconvertis, bien que la plupart disposent d’entrepôts spécifiques à cet effet.

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